Conditions d’utilisation du site et conditions générales de vente au 21 septembre 2009

 

 

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par la Société "Marie Van Haecke Création", SAS au capital de 12000 euros dont le siège social est 129, rue Blomet, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro …, dénommée "Marie Van Haecke Création" et, d'autre part, par toute personne physique non commerçante, souhaitant procéder à un achat d'un article présenté sur le site marchand de "Marie Van Haecke Création", dénommée le client.

 

"Marie Van Haecke Création" propose sur son site marchant la vente de ses collections.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

 

 

2. La vente

 

2.1. Les produits

Les Produits proposés par Marie Van Haecke Création sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude afin de répondre aux dispositions de l'article L 111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles des articles (tailles, composition etc ...) qu'il souhaite acheter.

 

Si malgré toutes les précautions prises par "Marie Van Haecke Création" des erreurs de présentation se produisaient sur le site, en aucun cas la responsabilité de "Marie Van Haecke Création" ne pourra être engagée. Les photographies illustrant les articles à vendre n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

 

En cas de rupture de stocks, "Marie Van Haecke Création" s'engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait du Client. Si le Client opte pour un remboursement, "Marie Van Haecke Création" fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Marie Van Haecke Création aura informé le Client de l'indisponibilité du produit. Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises participation aux frais d'expédition compris, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.

 

En application de la loi du 12 mai 1980, "Marie Van Haecke Création" conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 

2.2. Les prix

Tous nos prix sont exprimés en euros TTC (de TVA 19,6%) ou HT dépendant du  lieu de livraison de l'acheteur (CEE, ou hors CEE), les prix ne comprennent pas la participation aux frais d'expédition. Ils sont garantis jusqu'à épuisement du stock sauf variation du taux de TVA ou création/modification d'une autre taxe. Le montant des frais de livraison et d'assurance en vente à distance est calculé de façon forfaitaire en fonction du lieu de livraison suivant le barème indiqué sur le bon de commande du catalogue ou le récapitulatif de commande sur le site Internet. Si plusieurs articles sont commandés en même temps, les frais de livraison ne s'appliquent qu'une seule fois.
Si le destinataire est hors CEE ou dans les DOM/TOM, la facture sera établie sans TVA.
Si le client est une société immatriculée en CEE hors de France avec un n° de TVA intra-communautaire valide, la facture sera établie sans TVA : dans ce cas, se mettre en rapport avec le vendeur avant de passer commande afin de faire valider le numéro de TVA intra-communautaire.
Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du destinataire et relève de sa responsabilité. Renseignez vous auprès des autorités compétentes
du lieu de livraison. Le vendeur refuse d'établir une facture de complaisance destinée à diminuer les taxes.

 

 

 

2.3. La commande

Une recherche guidée permet au client de retrouver sur le site marchand "Marie Van Haecke Création" une sélection des articles de la collection "Marie Van Haecke Création" puis de faire son choix parmi cette sélection afin de passer sa commande.

 

Cette commande du client s'effectue en trois étapes :

 

La première étape consiste dans la validation par le client des articles choisis pour sa commande. « garantit que les articles proposés lors de la commande sont effectivement disponibles ; toutefois, pour éviter que deux commandes simultanées ne portent sur le même article, "Marie Van Haecke Création"  vérifie, lors de la validation de la commande, la disponibilité exacte des articles choisis et les réserve.

 

La deuxième étape consiste dans la saisie par le client des éléments d'identification et d'information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation. Pour ce faire, le client devra créer un « compte » identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu’il devra choisir. Si le client a déjà commandé sur le site "Marie Van Haecke Création", ces éléments d'identification et d’information auront été enregistrés ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, le client peut modifier, si nécessaire, ses coordonnées.

 

La troisième étape consiste dans la validation définitive de la commande. Il est présenté au client un récapitulatif de sa commande, valant bon de commande, comprenant tous les articles choisis, les adresses de facturation et de livraison, le montant total desdits articles et les frais de transport.

 

A ce stade, le client vérifie le récapitulatif de sa commande et procède s'il le souhaite à la modification de celle-ci. Suite à ces modifications, il lui sera représenté un nouveau récapitulatif de sa commande ainsi modifiée. Toute commande modifiée ou non doit faire l'objet de la part du client d'une validation définitive au vu du récapitulatif évoqué. Il est procédé à cette opération en cliquant sur le bouton « valider », ceci constituant le premier clic.

 

Il est ensuite présenté au client les Conditions Générales applicables à la vente des articles présentés sur le site marchand afin que le client puisse en prendre connaissance et/ou les imprimer. Le client devra accepter les termes desdites Conditions Générales. Cette acceptation s'effectuera en cliquant sur le bouton « accepter », ceci constituant le deuxième clic. Ces deux clics constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une mention manuscrite, conformément à l'article 1316-1 du Code Civil.

 

Suite à ce dernier clic, le client est dirigé sur le site sécurisé de Paypal a banque partenaire de "Marie Van Haecke Création"  pour procéder au paiement. Dès réception par "Marie Van Haecke Création" d'une autorisation qui lui sera notifiée par le site de paiement en ligne Paypal, la commande du client fera l'objet d'une confirmation par E-mail qui vaudra acceptation du contrat. "Marie Van Haecke Création" s’engage à préparer la commande dans les meilleurs délais. Le client sera averti de l'expédition de celle-ci par E-mail.

 

 

 

 

 

3. Le paiement

 

3.1. Modalité

Le paiement, exclusivement exprimé en Euros, s'effectue exclusivement en ligne sur le site sécurisé de la banque partenaire de "Marie Van Haecke Création". Le paiement s'effectue par carte bancaire. Les cartes présentant le sigle CB, portant la marque VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. Si le paiement s’effectue par carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le client doit donner le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Le compte bancaire du client est débité au départ de la livraison pour le prix en Euros exprimé le jour de la commande.

 

 

3.2. Preuves

Marie Van Haecke Création" vous invite à imprimer votre bon de commande qui vous servira en cas de remboursement. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société seront considérés comme les preuves des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

4. La livraison et le retour

 

4.1. La livraison

Les articles sont livrés par COLISSIMO ou tout autre transporteur choisi par "Marie Van Haecke Création"  dans un délai moyen observé de 3 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse) et dans un délai moyen de 10 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination.  Ces délais ou les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par "Marie Van Haecke Création". Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société.  Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre "Marie Van Haecke Création" ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

 

Les objets de la livraison sont systématiquement accompagnés dans leur emballage. Les articles voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture "Marie Van Haecke Création" qui les accompagne etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs. Le client devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à "Marie Van Haecke Création" à l'adresse suivante : Marie Van Haecke Création, 129 rue Blomet, 75015 Paris (France).

 

4.2. Modalité de retour

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande. La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

 

Ces articles devront toutefois retourner à "Marie Van Haecke Création" dans leur état et emballage d'origine, accompagnés d’une copie de la facture, par courrier suivi type Chronopost.  Pour toute réclamation, une preuve d’envoi sera demandée au client.  Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante : 129 rue Blomet, 75015 Paris.

 

Les frais d'expédition des articles retournés vers "Marie Van Haecke Création" et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents. Le remboursement, y compris les frais de livraison versés, s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L. 121-20.1 du code de la consommation. Il s'effectuera par crédit du compte bancaire du client, ou par tout moyen de paiement sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétraction peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.  En aucun cas, le remboursement ne pourra être demandé et effectué dans l'une des boutiques ou chez un revendeur "Marie Van Haecke Création".

 

 

5. Les clients

 

5.1. Les informations clients

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement est nécessaire à la prise en compte de la demande des clients. En indiquant son E-mail, le client pourra recevoir la confirmation de sa commande mais aussi des informations sur les offres promotionnelles "Marie Van Haecke Création", ainsi que sur les évènements Via Internet et en boutique. "Marie Van Haecke Création" se réserve le droit de collecter les informations relatives aux clients y compris en utilisant des cookies et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Le client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnés en le signalant à "Marie Van Haecke Création" par E-mail à l'adresse suivante : contact@marievanhaecke.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Marie Van Haecke Création, 129 rue Blomet, 75015 Paris (France). De même, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification aux données personnelles le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'exercice de ce droit pourra être effectué par E-mail ou courrier aux adresses ci-dessus indiquées. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses E-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

5.2. Le règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux Tribunaux compétents du siège social de la SAS Marie Van Haecke Création nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

5.3. La relation client

Pour toute information, question ou réclamation le client peut s'adresser à "Marie Van Haecke Création" par E-mail à l'adresse suivante : contact@marievanhaecke.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Marie Van Haecke Création, 129 rue Blomet, 75015 Paris (France)

 

 

6. La société

 

6.1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site marchand de "Marie Van Haecke Création" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de "Marie Van Haecke Création". Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de "Marie Van Haecke Création". Tout lien devra être retiré sur simple demande de "Marie Van Haecke Création".

 

Pour les partenariats ou échangée de lien, envoyez un mail de demande à contact@marievanhaecke.fr

 

6.2. La responsabilité

"Marie Van Haecke Création", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée quant à un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels qu’une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture du service, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.